Que dit la loi influenceur sur le marketing d’influence ?

Le marketing d’influence s’est largement professionnalisé ces dernières années. 69% des spécialistes du marketing prévoient d’augmenter leur budget en 2025 ! Il est devenu un véritable levier pour les marques. Mais il a aussi connu de nombreuses dérives. Plusieurs scandales ont éclaté, impliquant des pratiques illégales et trompeuses. Pour encadrer ce secteur, la France a adopté la loi dite “influenceur” en juin 2023. Cette loi vise à réguler l’influence commerciale et à lutter contre les abus sur les réseaux sociaux. Vous trouverez ci-dessous les règles essentielles si vous souhaitez travailler avec des influenceurs 🤳🏼

"L’influence commerciale est en effet une véritable industrie économique. Elle doit le devenir dans la loi.”, a déclaré le Ministre des Finances de l’époque, Bruno Le Maire.

La définition juridique d’un influenceur commercial

Le premier objectif de la loi influenceur était de clarifier le statut des influenceurs et de leurs agents. Et ce, pour encadrer leurs activités commerciales.

Elle définit ainsi un influenceur commercial comme suit : toute personne utilisant sa notoriété sur les réseaux sociaux pour promouvoir des produits ou services. Cette définition inclut ceux qui bénéficient une rémunération ou d’avantages en nature.

La loi précise également la notion d’agent d’influence. Ce dernier est défini comme toute personne représentant un ou plusieurs influenceurs commerciaux dans le cadre de leurs activités promotionnelles. Ce rôle implique des responsabilités spécifiques, notamment en matière de conformité légale et de contractualisation des collaborations.

Cette réglementation permet une meilleure transparence et la définition de la responsabilité de chaque partie prenante.

La définition de la relation entre l’influenceur et son agent

Le but de cette partie de la loi responsabilise les agents d’influence. Ils doivent garantir des partenariats éthiques et conformes à la loi.

En effet, les agents jouent un rôle clé dans la structuration du secteur. Ils doivent :

👉🏽 Éviter les conflits d’intérêt ;

👉🏽 Garantir une relation équilibrée entre annonceurs et influenceurs ;

👉🏽 Veiller à ce que leurs clients respectent la loi en termes de communication commerciale.

Toute collaboration entre un influenceur et une marque doit également être encadrée par un contrat écrit, détaillant les rémunérations, les droits et les devoirs de chaque partie.

En cas de préjudice causé à un tiers, l’influenceur, l’agent et la marque peuvent être conjointement responsables.

L’interdiction de promouvoir certains produits et services

La loi influenceur vise également à protéger les consommateurs, en particulier les plus vulnérables. Ces derniers peuvent être incités à adopter des comportements à risque.

Certains secteurs sont donc strictement interdits de promotion par les influenceurs. Il s’agit notamment de :

👉🏽 La chirurgie et la médecine esthétique, pour éviter la banalisation de ces pratiques et protéger les jeunes publics ;

👉🏽 Les cryptomonnaies et les services financiers, afin de prévenir les risques de fraude et de spéculation abusive ;

👉🏽 Les produits contenant de la nicotine, comme la cigarette électronique et les dispositifs à tabac chauffé, qui peuvent encourager la consommation chez les jeunes ;

👉🏽 Les jeux d’argent et de hasard, pour limiter l’exposition des mineurs à ces pratiques ;

👉🏽 Les abonnements et les pronostics sportifs, afin d’éviter l’incitation excessive à ces jeux.

Des sanctions financières et légales sont prévues pour les influenceurs ne respectant pas ces interdictions.

L’obligation de vérifier l’exactitude des informations

La loi influenceur lutte contre la désinformation et garantit la fiabilité des contenus diffusés par les influenceurs.

Ainsi, ces derniers doivent s’assurer que les informations partagées sont exactes et vérifiées. Ils ne doivent pas relayer de fausses informations ou exagérer les caractéristiques du produit ou du service. Les marques doivent aussi s’assurer que leurs campagnes respectent ces obligations et informer les influenceurs des règles à suivre.

La diffusion de contenus trompeurs ou erronés peut entraîne une amende allant jusqu’à 300 000 euros et une interdiction d’exercer.

L’obligation d’étiqueter des contenus sponsorisés

Avec la loi influenceur, le gouvernement français a souhaité assurer la transparence des partenariats commerciaux et protéger les consommateurs contre la publicité dissimulée.

Tout contenu promotionnel doit donc clairement indiquer qu'il s'agit d'une collaboration commerciale. Les mentions “publicité” ou “collaboration commerciale” doivent être explicites et facilement repérables. Cette règle s'applique à l'ensemble des contenus créés en échange de produits gratuits ou d'une rémunération.

En cas de manquement, les influenceurs s’exposent à une amende allant jusqu’à 300 000 euros et à une peine de prison de 2 ans.

La définition de la responsabilité des réseaux sociaux

La loi influenceur oblige les plateformes à surveiller activement les contenus publiés et à agir rapidement en cas d’infraction.

En effet, les réseaux sociaux jouent un rôle essentiel dans la mise en application de cette loi. Ils ont l’obligation de :

👉🏽 Vérifier que les publications respectent la réglementation en vigueur ;

👉🏽 Signaler les contenus illicites et collaborer avec les autorités pour leur retrait ;

👉🏽 Mettre en place des systèmes de signalement efficaces pour les utilisateurs.

En renforçant leur surveillance, les plateformes contribuent à assainir l’écosystème digital et à éviter la prolifération de pratiques douteuses.

En cas de non-respect, elles peuvent être sanctionnées financièrement par les autorités compétentes.

La mise en place d’un guide de bonne conduite pour les influenceurs

En plus d’encadrer le secteur, la loi influenceur accompagne les influenceurs vers des pratiques éthiques et respectueuses des règles en vigueur.

Pour ce faire, un guide de bonnes pratiques a été mise en place pour aider les influenceurs à respecter la loi. Ce guide comprend des recommandations sur :

👉🏽 La transparence des partenariats commerciaux ;

👉🏽 La protection des consommateurs, notamment les publics jeunes et vulnérables ;

👉🏽 Le respect des obligations contractuelles entre les différentes parties prenantes.

Les influenceurs sont encouragés à se former régulièrement et à adopter une communication responsable afin de fidéliser leur audience sur le long terme.

Pour accéder au guide des bonnes pratiques, cliquez ici 🔗

La protection juridique des influenceurs

Enfin, la loi influenceur protège les créateurs de contenu contre les potentiels litiges commerciaux, tout en garantissant une transparence envers leur audience.

En cas de problème sur un produit promu (comme un défaut ou un retard de livraison), la responsabilité incombe à la marque, et non à l’influenceur.

Toutefois, ce dernier doit prendre certaines précautions :

👉🏽 Indiquer clairement l’identité du fournisseur et de la marque ;

👉🏽 Vérifier la disponibilité du produit avant toute promotion ;

👉🏽 S’assurer que les articles promus ne sont pas des contrefaçons.

Les influenceurs doivent aussi se prémunir contre les contrats abusifs. Ils peuvent consulter un conseiller juridique avant toute signature avec une marque ou une agence.

La loi influence a marqué une étape clé dans la régulation du marketing d’influence en France. Pour les professionnels, il est impératif de se conformer à ces règles afin de garantir une communication éthique et transparente. Vous ne savez pas comment vous lancer dans le marketing d’influence ? Nous sommes là pour vous aider ! Contactez-nous via notre formulaire de contact dès maintenant 📩